Politique de confidentialité

SITE INTERNET & APPLICATION

 

Date de dernière mise à jour le 14 avril 2023

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité appliquées par Mondial Relay lors de la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre site internet (« Site Web ») et/ou de l’application mobile y associée (« Application »).

Par souci de clarté, le Site Web et l’Application seront ci-après dénommés conjointement les « Canaux de Communication ».

Mondial Relay, en qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’elle collecte et, s’engage à respecter la règlementation applicable quant au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n°2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (dit le « RGPD »).

 

1. Qui est concerné par cette Politique de Confidentialité ?

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux catégories de personnes suivantes :

• Les « Expéditeurs» :
  • Tout client direct qui utilise les services et offres que propose Mondial Relay sur ses Canaux de Communication (« Expéditeur Direct») ; ou
  • Toute personne qui envoie un colis par l’intermédiaire d’un client direct de Mondial Relay (notamment via les plateformes Vinted, Leboncoin, etc.) 
• Les « Destinataires» : toute personne qui reçoit un colis dont l’acheminement a été confié à Mondial Relay 
• Les « Visiteurs» : toute personne qui visite et utilise nos Canaux de Communication

 

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Mondial Relay s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des services, et pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Lorsque vous utilisez les Canaux de Communication, Mondial Relay peut être amenée à recueillir et à traiter des informations vous concernant, notamment les :

• Données d’identification: pour les particuliers, ces données sont vos civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, et pour les professionnels, dénomination sociale, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, TVA, SIRET, SIREN
• Données nécessaires à la gestion des expéditions de colis : numéro de suivi de colis, état et situation du colis
• Données bancaires: montant de la commande, moyen de paiement et coordonnées bancaires
• Données de localisation : zone géographique de recherche des Points Relais® ou Lockers et géolocalisation
• Données extraites de la vidéosurveillance : images extraites des caméras de vidéosurveillance installées au niveau des Lockers dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes. 

NB : Les données issues de la vidéosurveillance ne seront pas associées aux données de votre compte

• Données d’authentification aux comptes des Canaux de Communication : ces données sont vos identifiants de connexion et mot de passe
• Données de connexion relatives à votre utilisation des Canaux de Communication: nous recueillons des données de navigation pouvant permettre d’identifier votre terminal préféré (ordinateur, téléphone, tablette). Dans ce cas, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre terminal, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, l’identité de votre fournisseur d’accès à internet, le nombre de pages consultées, le temps passé sur chacune des pages, etc. Ces données sont utilisées, d’une part, pour assurer le bon fonctionnement de nos Canaux de Communication, notamment leur performance et leur sécurité, et d’autre part, pour analyser leur fréquentation, dans les limites et conditions prévues par la présente Politique de Confidentialité

 

3. Par quel moyen collectons-nous vos données personnelles ?

Mondial Relay peut être amenée à collecter directement ou indirectement vos données personnelles, ainsi qu’à collecter passivement certaines données lorsque vous naviguez sur nos Canaux de Communication.

 

Collecte directe 

Mondial Relay collecte directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via nos Canaux de Communication. C’est notamment le cas lorsque vous créez un compte, lorsque vous nous contactez ou, lorsque vous remplissez un formulaire.

Certaines informations demandées peuvent être obligatoires (vous en êtes informé lors de la collecte par un astérisque ou par un moyen équivalent). A défaut de réponse aux informations obligatoires, vous ne pourrez pas bénéficier des services et offres de Mondial Relay.

Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître ou à vous proposer d’autres services et/ou offres. A défaut de réponse aux informations facultatives, vous pourrez quand même bénéficier des services et offres de Mondial Relay, mais certaines modalités de personnalisation ne seront pas disponibles.

Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données que vous nous transmettez. La transmission de toute donnée inexacte, fausse ou incomplète peut entraîner le retard ou le non-acheminement d’un colis. Nous vous invitons à nous informer en cas de modification de vos données personnelles survenant au cours de notre collaboration.

 

Collecte indirecte 

Mondial Relay collecte indirectement les données vous concernant lorsque nous les recevons de la part d’un tiers externe (par exemple, les Expéditeurs). Ce tiers traite déjà vos données en tant que responsable de traitement dans le cadre de votre relation avec lui (par exemple, pour permettre un achat en ligne), puis nous les fournit pour nous permettre d’assurer l’acheminement des colis. Dans ce cas, Mondial Relay n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles réalisés par les tiers avec qui vous entretenez une relation indépendante, intervenant en amont. Toutefois, Mondial Relay est ensuite responsable des traitements de vos données personnelles que nous réalisons sur la base des données collectées par ces tiers et transmises pour l’exécution de la prestation commerciale qui lie Mondial Relay auxdits tiers, visant à permettre le transport des colis.

 

Collecte passive

Par ailleurs, les informations relatives à votre utilisation de nos Canaux de Communication sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec leurs fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations sur les utilisateurs. Pour en savoir plus sur la politique cookies de Mondial Relay, cliquez ici

 

4. Pourquoi, comment et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Mondial Relay n’est pas autorisée à collecter, traiter, utiliser ou stocker vos données personnelles sans une base légale valide. Cette légitimité peut relever des cas suivants :

• Consentement : lorsque vous nous donnez votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins spécifiques auxquelles vous avez consenti. Notez que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution du service (contrat) : lorsque nous mettons des services et offres à votre disposition, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous (tel qu'un contrat d'achat), et à l'exécution de toute obligation qui en découle
• Intérêt légitime : cela couvre le traitement à des fins telles que la fourniture de notre service client, l'amélioration ou le développement des services et offres de Mondial Relay, ainsi qu'à des fins de sécurité, notamment pour la prévention des fraudes
• Obligation légale : chaque fois que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales

 

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements (bases légales) détaillés ci-après, et son conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. La durée de conservation diffère selon les services concernés. Mondial Relay conserve vos données personnelles pour une durée limitée à raison des besoins que justifie la finalité de leur traitement, afin de limiter cette conservation au strict nécessaire.

 

Les tableaux ci-dessous synthétisent, selon la catégorie de personne concernée, la politique mise en œuvre par Mondial Relay relative aux finalités et à la base légale des traitements de données personnelles :

• si vous êtes un expéditeur
• si vous êtes un destinataire
• si vous êtes un visiteur

 

 

 

 

5. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Mondial Relay s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles, et à se conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation de vos données. Par principe, seules les personnes et organismes ayant besoin d’accéder à vos données pour permettre à Mondial Relay d’atteindre les objectifs de leur traitement peuvent le faire.

Les informations que nous collectons sont destinées aux services internes de Mondial Relay (service marketing, service informatique, etc.), qui ne traitent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des partenaires tiers, en France ou à l’étranger, avec lesquels Mondial Relay collabore, en particulier :

• Prestataires assurant l’expédition, la livraison ou les retours de colis
• Prestataires assurant le service client
• Prestataire assurant l’hébergement des données et des Canaux de Communication
• Prestataire en charge de la conception des Canaux de Communication
• Prestataire en charge des opérations de maintenance sur les Canaux de communication
• Prestataire en charge de l’expédition des communications digitales (newsletter, emailing, opérations promotionnelles, etc.)
• Prestataire en charge des services d’analyse d’audience et/ou de la performance des Canaux de Communication
• Prestataire technique de paiement

Ces partenaires auront accès à vos informations dans la mesure du strict nécessaire à l’exécution de leurs missions, et s’engagent à ne pas en faire usage dans un objectif autre que celui demandé par Mondial Relay.

Certaines de vos données peuvent être adressées, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, à des autorités, régulateurs, conseils externes ou tout autre tiers à des fins de contestation, de sauvegarde ou de défense d’un droit en justice, dans le cadre d’enquêtes administratives ou pénales, ou dans le cadre de contentieux judiciaires de toute nature.

Dans le cadre de son activité, Mondial Relay peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que ce transfert de données personnelles s’effectue à destination de pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles, ou, fournissant les garanties appropriées conformément au RGPD.

 

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, Mondial Relay met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé.

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information. Nous contrôlons également que nos partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Si vous avez ouvert un compte sur nos Canaux de Communication, vous demeurez responsable de la protection de vos identifiants de connexion et mots de passe. Ces informations sont réservées à votre propre usage et ne doivent pas être partagées avec d’autres personnes.

Si Mondial Relay constate qu’une violation de vos données personnelles dont elle est responsable présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

 

7. Quels sont vos droits ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, et sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :

• D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles
• De rectifier les données inexactes, périmées et/ou incomplètes
• D’obtenir l’effacement de vos données, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, et si le traitement est basé sur le consentement
• D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible
• De demander la limitation du traitement de vos données
• De vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement est fondé sur ce consentement
• De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès (pour la France uniquement)

 

Mondial Relay est susceptible de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. 

Par ailleurs, depuis la rubrique « mon profil » sur le Site Web, vous disposez, à tout moment, de la faculté de modifier les données personnelles que vous avez renseignées sur votre compte. Vous pouvez également télécharger la liste de vos données personnelles depuis cette même rubrique.

 

8. Que se passe-t-il en cas de modification de la Politique de Confidentialité ?

Mondial Relay pourra apporter des modifications, en cas de changement de politique ou de nouveaux choix technologiques, à la Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment, et sans avoir à justifier du motif.

Nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement, et plus particulièrement avant toute communication de données personnelles.

La dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité a été effectuée à la date indiquée en haut des présentes, date à laquelle elle est entrée en vigueur et s’est automatiquement substituée à la précédente Politique de Confidentialité.

 

9. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Le responsable de traitement est Mondial Relay SASU, ayant son siège social au 1 avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d’Ascq (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 385 218 631.

Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier: Mondial Relay – Direction Juridique – 1 avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq

Si nous ne sommes pas parvenus à vous apporter une réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/fr/plaintes.