CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Derniere mise à jour le 01/03/2016.

1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En tant que commissionnaire de transport, MONDIAL RELAY s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination (France métropolitaine) convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu’elle choisira

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter.

Le client du présent service peut sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Mondial Relay se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions générales de vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande du client.


2. CONDITIONS D’ADMISSION DU COLIS


Le client enregistrera toutes les informations utiles au bon acheminement du colis sur le site internet www.mondialrelay.fr.
Le règlement de la prestation sera effectué en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal ou carte prépayée Mondial Relay) en mode sécurisé via le prestataire Paybox.


L’expéditeur s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :
- Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 30 kg.
- Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) de votre colis ne doit pas excéder 150 cm.
- Le client imprimera l’étiquette de transport sur internet et la collera sur le colis.

Le dépôt se fait dans l'un des 5 000 Points Relais® de France.

Tant que le client n'a pas déposé son colis en Point Relais, il peut demander l'annulation du service depuis son propre compte et sera remboursé automatiquement. Le client dispose d'un délai d'un mois après la date de paiement pour déposer son colis en Point Relais®.
Le client disposera d’une information de suivi de colis sur internet de la prise en charge de son colis à la livraison.
Les poids déclarés par le client seront contrôlés lors de la réception des colis sur les agences Mondial Relay.
Mondial Relay se réserve le droit de rectifier toute erreur de poids sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés.
En cas d’écart, la différence de tarif sera réclamée au client, ainsi qu’un coût de traitement administratif de 15€TTC.
En cas de refus du destinataire de prendre livraison du colis, celui-ci sera retourné au point Relais de dépose et sera disponible 10 jours.

Notre offre de livraison s'entend hors îles et enclaves.


3. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE


Sont interdites toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur des produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l’environnement humain, la sûreté des avions, ou endommager les autres colis transportés.


Sont exclus, sans que cette liste soit limitative, les bijoux, pierres, valeurs, métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur etc…), les animaux vivants ou morts, les armes à feu, les stupéfiants, les objets d’art, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, les denrées périssables ainsi que les réponses à des appels d’offres.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client est tenu responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Mondial Relay l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées.
Le client est responsable des mentions figurant sur l’étiquette nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées du destinataire, le poids du colis, le relais d’arrivée, la dimension du colis.


Le client doit utiliser un emballage fermé, résistant, à même de protéger le contenu du colis et respectant les exigences du transport et son traitement industriel (bascule du colis jusqu’à 1,50 mètre). A défaut, le client assume seul
les risques et périls du colis.
Mondial Relay se réserve le droit de refuser les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus.

5. RETRACTATION

Prestations de transport de biens

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance n'est pas applicable aux prestations de services de transport de biens.

Cartes prépayées

Le crédit de la carte prépayée Mondial Relay est valable 6 mois à compter de son achat.

Le client peut demander le remboursement de la carte prépayée Mondial Relay inutilisée (25 €, 50 €, 100 € ou 150 €) dans un délai de six mois à compter de la date de son achat. Le solde de la carte prépayée est consultable à tout moment. Au-delà d'une période de six mois à compter de son achat, les crédits non utilisés ne feront l'objet d'aucun remboursement.


6. MODALITES DE LIVRAISON


Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le client, le colis sera pris en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné au client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le client.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.
Dans le cas d'une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais® de dépose.

Le Client est informé par notification email de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose. Le colis restera à disposition du Client durant 14 jours calendaires dans le Point Relais de dépose.

A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.  


7. RESPONSABILITE DE MONDIAL RELAY


La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire.

La responsabilité de Mondial Relay est exonérée dans les cas suivants:
- acte de négligence ou erreur de l'expéditeur et/ou du destinataire
- cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),
- vice propre de l'objet,
- non-respect des restrictions à la prise en charge du colis, des obligations du client ou des conditions d'admission du colis,
- objet réputé fragile (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …)

En cas de perte du colis ou d'avarie, Mondial Relay opère un remboursement de 25€ TTC par colis, y compris les frais de port.

Le client peut choisir d'assurer ou non son colis en ajoutant le niveau d'indemnisation souhaité en fonction de la valeur du colis.
Mondial Relay propose au client , en option, 5 niveaux d’assurance forfaitaires (voir conditions tarifaires).
Cette assurance complémentaire garantit la perte ou l'avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau choisi, y compris les frais de port. Le colis sera déclaré, par Mondial Relay, égaré ou endommagé dans un délai de 15 jours suivant la prise en charge du colis par le Point Relais.


8. DELAIS D’EXPEDITION

 

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.  Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.Ce sont des délais moyens constatés qui ne sont pas garantis et qui ne peuvent pas faire l’objet d’un éventuel dédommagement.


9. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La société MONDIAL RELAY, responsable du traitement, collecte vos données (données expéditeur / client et données destinataire) avec pour objectifs la création de votre compte, la gestion et le suivi de la relation commerciale, la réalisation de la prestation. Ces données sont utilisées par la société MONDIAL RELAY et par les sociétés chargées de la prestation de livraison. Les données peuvent être transférées en Tunisie (autorisation CNIL n°1836439 du 3 mars 2015). Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à MONDIAL RELAY à l’adresse suivante:

Mondial Relay

Référent Informatique et Liberté 

ZAC des 4 vents 
5 avenue Antoine Pinay 
59510 HEM

et en joignant une copie d’un justificatif d’identité.


Mondial Relay s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. 


En fonction du choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourrait recevoir des offres Mondial Relay, ainsi que d'autres sociétés du groupe ou de partenaires comme indiqué lors de la création du compte du client. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à Mondial Relay.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'utilisation de ce service web d’affranchissement en ligne est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de Mondial Relay sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des
brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de Mondial Relay ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de Mondial Relay www.mondialrelay.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.


11. SUIVI DE COLIS - RECLAMATION

 

Vous pouvez suivre votre colis avec son numéro en cliquant ici. Si vous ne disposez pas du numéro de colis, nous vous invitons à contacter l’expéditeur.

Pour toute demande concernant votre suivi de colis, nous vous invitons à écrire à suividecolis@mondialrelay.fr en précisant impérativement votre numéro de colis.

Votre réclamation ou demande d'indemnisation devra être adressée au service client par courrier ou par email en précisant impérativement votre numéro de colis:
infocolis@mondialrelay.fr
Mondial Relay
Service Relations clientèles
5 Avenue Antoine Pinay
59510 Hem

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations de livraison, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 15 jours suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.
Les incidents d'acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 10 jours.


12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire qui sera traité par les tribunaux français et soumis au droit français.

 

13. Cookies

Cookies

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

1) LES COOKIES QUE NOUS ÉMETTONS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 7-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

-  d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
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-  de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
-  de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

2) LES COOKIES ÉMIS PAR DES TIERS AUPRÈS DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers.
L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;
- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;

3) LES COOKIES POSÉS PAR NOUS SUR DES SITES SUR LESQUELS NOS PUBLICITÉS SONT PRÉSENTES

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de Mondial Relay, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies sont utilisés :

-  pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu
-  pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques
-  pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,

•   selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

•  selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable

-  pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

4) LES COOKIES "FLASH"© DE "ADOBE FLASH PLAYER"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/.

5) QUEL EST L'INTÉRÊT DE VOIR S'AFFICHER DES PUBLICITÉS ADAPTÉES A VOTRE NAVIGATION ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

6) SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7) VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privéepuis choisissez les options souhaitées
 
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnezParamètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
 
Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choississez les options souhaitées
 
Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'ongletAvancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées


Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

 

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

 

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

14. Donnees personnelles

La société MONDIAL RELAY, responsable du traitement, collecte vos données (données expéditeur / client et données destinataire) avec pour objectifs la création de votre compte, la gestion et le suivi de la relation commerciale, la réalisation de la prestation. Ces données sont strictement réservées à la société MONDIAL RELAY et aux sociétés chargées de la prestation de livraison. Les données peuvent être transférées en TUNISIE (autorisation CNIL n°1836439 du 3 mars 2015). Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à MONDIAL RELAY à l’adresse suivante:

Mondial Relay

Référent Informatique et Liberté 

ZAC des 4 vents 
5 avenue Antoine Pinay 
59510 HEM

et en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

 

 

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad et au système de Médiation du e-commerce.

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