Identification de la Société

La société Mondial Relay, SAS au capital de 39060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro B 385218631 et dont le siège social est sis, ZAC des 4 vents - 5, Av Antoine Pinay - 59510 HEM ; Numéro de TVA Intracommunautaire FR 39.385.218.631, Téléphone : +(33)(0)892 707 617*, Fax : (+33)(0)3 20 20 23 78 (ci-après " Mondial Relay ")

Objet

Les présentes conditions d'usage du site Intpourernet de Mondial Relay, ci-après dénommé le "Site" ont objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par Mondial Relay, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

Conditions d'usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit Mondial Relay contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
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Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mondial Relay et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Mondial Relay et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Mondial Relay et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur.
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Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

* 0,34€/TTC/min (surcoût éventuel de l'opérateur téléphonique en sus)