Article 3.1 : Période du Concours Le Concours se déroulera du mercredi 17 mai 2023 à 00h01 au dimanche 21 mai 2023 à 23h59, de manière continue sur la Page Dédiée et sur les Post Dédiés date et heure françaises de connexion faisant foi.

Article 3.2 : Déroulement du Concours Le Concours sera communiqué à travers les réseaux sociaux Facebook et Instagram de Mondial Relay ainsi que sur le site www.mondialrelay.fr, renvoyant tous à la Page Dédiée. Une autre possibilité d’accéder au Concours sera également communiquée à travers les réseaux sociaux Facebook et Instagram de Mondial Relay, sous les Post Dédiés. Ainsi, pour participer au Concours, il faut distinguer deux modes de participations : - Sur la Page Dédiée via le formulaire à compléter : 1) Se rendre sur la Page Dédiée et renseigner son prénom ainsi que son adresse email dans le formulaire prévu à cet effet ; et 2) Avoir accepté le règlement - Sous le(s) Post(s) Facebook/ Instagram Dédié(s) : 1) Liker le Post Dédié ; 2) Taguer 2 (deux) amis en commentaires ; 3) Pour booster ses chances : le Participant peut partager le Concours en story.

Article 4.1 : Inscription Le Participant ne pourra participer qu’une seule fois par le biais de la Page Dédiée (même adresse email) et ne pourra commenter qu’une seule fois sous chaque Post Dédié (un commentaire par utilisateur Facebook / Instagram).

Article 4.2 : Participation L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de Concours sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura validé les critères et conditions de ce dernier. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Concours et des droits des autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelque forme que ce soit. Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un lot spécifique que gagnerait l’un des Participants (ci-après « Participant Gagnant »). De même, chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du Site. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du présent règlement de Concours, toutes poursuites qu’il jugera utiles.

Article 4.3 : Véracité des informations communiquées. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par les Participants. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la remise d’un lot si le Participant Gagnant n’a pas fourni les données demandées. À tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.

Article 4.4 : Contrôle de régularité La qualité de Participant Gagnant est subordonnée à la validité de la participation. A l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le ou les Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des Participants Gagnants pourra être effectuée dans les plus brefs délais.

Article 9.1 : Force majeure La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé. Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Article 9.2 : Fraude et mauvaise utilisation L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Concours, et de l’envoi des emails à une adresse erronée ou incomplète. L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.

Article 9.3: Interruption du Concours Toute évolution du Site du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Concours venait à être modifié, reporté ou annulé.

Article 9.4 : Frais éventuels liés aux lots Tout Participant Gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Article 10.1 : Généralités Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Tout atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner droit à des dommages et intérêts.

Article 10.2 : Acceptation du règlement Le simple fait de participer au Concours entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, sur la Page Dédiée ainsi que les lois et règlements applicables au Concours en vigueur sur le territoire concerné par ledit Concours. En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service Marketing, 1 Avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d'Ascq - FRANCE En cas de réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de la clôture du Concours, à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service Marketing – 1 Avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE.

Article 10.3 : Respect des règles du Concours La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Concours et des droits des autres Participants. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et du présent règlement. L’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit et sans préavis tout Participant ne respectant pas le présent règlement. L’Organisateur a la possibilité d’annuler purement ou simplement tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours. Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution immédiate, quelle que soit leur nature, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les marques ainsi que les logos présents sur la Page Dédiée ainsi que sur nos réseaux sociaux sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété. L’internaute qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Homepage) du site de l’Organisateur doit obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.

La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés. Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.

Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable. Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille Métropole ou le cas échéant au tribunal déclaré compétent par la loi.