REGLEMENT DU JEU « Smile Days »
Du 28 novembre au 7 décembre 2023
Article 1 : L’Organisateur
La société MONDIAL REL AY, SASU au capital de 500 400,00 Euros dont le siège social se situe 1 Avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d’Ascq, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 385 218 631 (ci-après désignée l’ « Organisateur ») organise un jeu intitulé « Smile Days » (ci-après désigné le « Jeu »), sur la page dédiée au Jeu accessible à l’adresse https://mondialrelay.qualifioapp.com/quiz/1336604_2975/Smile-days-Formulaire.html , ci-après désignée la « Page Dédiée » dont le lien est disponible sur le site Internet www.mondialrelay.fr et l’application Mondial Relay.
Article 2 : Les Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après désigné le « Participant »), à l’exception des membres du personnel ou partenaires ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.
Article 3 : Modalités du Jeu
Article 3.1 : Période du Jeu
Le Jeu se déroulera de manière continue du mardi 28 novembre 2023 à 20 heures 00 au jeudi 7 décembre 2023 à 23 heures 59, date et heure française faisant foi.
Article 3.2 : Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, le Participant devra disposer d’un compte Mondial Relay ouvert et :
- Se rendre sur la Page Dédiée dont le lien est disponible sur le site Internet www.mondialrelay.fr et sur l’application Mondial Relay ;
- Remplir un formulaire de collecte des données suivantes : nom, prénom et adresse email, cochant éventuellement l’option par laquelle il accepte de recevoir l’actualité et des offres personnalisées de l’Organisateur ;
- Renseigner son numéro de colis composé de huit chiffres ;
- Valider sa participation.
Le Participant peut gagner un lot à condition d’être allé chercher son colis dans un délai de 6 heures à compter de l’heure de notification par email ou sms de sa disponibilité dans un Point Relais ou locker, la date et l'heure de la première forme de cette notification faisant foi
Article 4 : Respect des conditions de participation
Article 4.1 : Inscription
Le Participant pourra participer autant de fois qu’il le souhaite mais une seule fois par numéro de colis.
Article 4.2 : Participation
L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura validé les critères et conditions de ce dernier.
Il appartient au Participant de veiller à la validité de ses coordonnées et numéro de colis, lesquelles peuvent être renseignées après le retrait de son colis dans la limite de la période du Jeu (article 3.1).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le Participant qui ferme son compte Mondial Relay durant la durée du Jeu, ne pourra plus y participer et sera réputé avoir renoncé à sa participation.
Une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des autres Participants doit également être respectée.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.3 : Véracité des informations communiquées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par les Participants.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la remise d’un lot si le Participant gagnant n’a pas fourni les données demandées.
À tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.
Article 4.4 : Contrôle de régularité
La qualité de Participant est subordonnée aux conditions de l’article 2 du présent règlement.
A l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le(s) Participant(s) concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire de Participant(s) gagnant(s) pourra être effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5 : Désignation des Participants gagnants
Le Jeu se clôturera le jeudi 7 décembre à 23 heures 59 heure de Paris (France). Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Parmi toutes les participations conformes au présent règlement, trois (3) Participants seront désignés par tirage au sort.
Pour chaque Participant tiré au sort, l’Organisateur contrôlera, via son système informatique, que son colis a bien été retiré dans un délai maximal de 6 heures à compter de l’heure de la notification par par email ou sms de sa disponibilité dans un Point Relais ou locker, la date et l'heure de la première forme de cette notification faisant foi
Si tel est le cas, le Participant sera gagnant. Dans le cas contraire, l’Organisateur effectuera un nouveau tirage au sort.
Un Participant ne peut gagner qu’un seul lot.
Chaque Participant gagnant devra alors confirmer l’acceptation de son lot dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de l’email envoyé par l’Organisateur l’informant qu’il est gagnant.
Au-delà de ce délai, le lot sera définitivement perdu.
Il appartient à chaque Participant gagnant de veiller à la validité de ses coordonnées : l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l’email contenant l’annonce du lot et le délai pour confirmer son acceptation, par suite d’une erreur dans les coordonnées indiquées par le Participant gagnant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau Internet, ou pour tout autre cas.
Article 6 : Les lots
Article 6.1 : Description des lots
Le Jeu permet de gagner l’un des trois lots suivants :
- 1 an d'envoi de colis, dans les limites de 2 envois par mois et de 10 €uros par colis, représentant une valeur commerciale totale de 240 €uros ;
- 6 mois d'envoi de colis, dans les limites de 2 envois par mois et de 10 €uros par colis, représentant une valeur commerciale totale de 120 €uros ;
- 3 mois d'envoi de colis, dans les limites de 2 envois par mois et de 10 €uros par colis, représentant une valeur commerciale totale de 60 €uros.
Article 6.2 : Mise à disposition des lots
Les lots ne peuvent être attribués à d’autres personnes que les Participants désignés gagnants et ayant confirmé l’acceptation de leur lot par message privé à l’Organisateur dans le délai indiqué.
Les lots gagnés se matérialisent sous forme de crédits d’achat prépayés placés sur les comptes ouverts Mondial Relay respectifs des Participants gagnants qui doivent disposer d’un tel compte.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur.
Les lots attribués aux Participants gagnants dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière, et sont incessibles.
Article 7 : Communication
Le Participant gagnant autorise l’Organisateur à communiquer sur quel que support que ce soit (notamment réseaux sociaux, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant gagnant devra en avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante : [email protected], ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Service Communication - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq – France.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
En participant au Jeu, le Participant accepte que ses données à caractère personnel (nom, coordonnées) soient collectées sur la base de son consentement explicite, par l'Organisateur, en tant que Responsable de traitement à des fins de participation au Jeu.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, et (vi) de portabilité des données que l’Organisateur traite à son sujet. Chacun peut faire valoir ses droits, en justifiant de son identité, à l’adresse mail suivante : [email protected], ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Direction Juridique - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve - FRANCE.
En cas de litige, le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle telle que la CNIL.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données relatives à la participation et, le cas échéant, au gain seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la participation du Participant.
Article 9 : Responsabilité
Article 9.1 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent Jeu, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon les caractéristiques visées à l’article 1218 du Code civil.
Article 9.2 : Fraude
L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler l’attribution éventuelle du lot, s’il apparaît que ledit Participant a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce soit.
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
Article 9.3: Interruption du Jeu
Toute évolution du site Internet www.mondialrelay.fr ou de l’application Mondial Relay du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.4 : Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10 : Acceptation du Jeu et respect des règles
Article 10.1 : Généralités
Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Tout atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner droit à des dommages et intérêts.
Article 10.2 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu en vigueur sur le territoire concerné par ledit Jeu.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service CRM - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq - FRANCE.
En cas de réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service CRM - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE.
Article 10.3 : Respect des règles du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit et sans préavis tout Participant ne respectant pas le présent règlement.
L’Organisateur a la possibilité d’annuler purement ou simplement tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution immédiate, quelle que soit leur nature, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Compte Instagram.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Compte Instagram sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du Jeu ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Homepage) du site Internet ou l’application de l’Organisateur, doit obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille Métropole ou le cas échéant au tribunal déclaré compétent par la loi.
REGLEMENT DU JEU
« Calendrier de l’Avent Mondial Relay »
Du 1er au 24 décembre 2023
Article 1 : L’Organisateur
La société MONDIAL REL AY, SASU au capital de 500 400,00 Euros dont le siège social se situe 1 Avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d’Ascq, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 385 218 631 (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise un jeu intitulé « Calendrier de l’Avent Mondial Relay » (ci-après désigné le « Jeu »), sur le site internet www.mondialrelay.fr et/ou le compte Instagram de Mondial Relay @mondialrelayfr et ce, sans obligation d’achat.
Article 2 : Les Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitain (ci-après désigné le « Participant »), à l’exception de l’intégralité des membres du personnel de Mondial Relay et des partenaires ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.
Article 3 : Modalités du Jeu
Article 3.1 : Période du Jeu
Le Jeu se déroulera de manière continue du vendredi 1er décembre 2023 à 00h01 au vendredi 24 décembre 2023 à 23h59 sur le site internet et/ou le compte Instagram de Mondial Relay, date et heure françaises faisant foi.
Article 3.2 : Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu sur le site internet les jours concernés, le Participant devra :
1. Se rendre sur la page dédiée du calendrier de l’avent, disponible sur le site internet à l’adresse suivante : https://mondialrelay.qualifioapp.com/quiz/1326760_2975/Calendrier-Avent-2023.html
2. Cliquer sur la case correspondant à la date du jour
3. Remplir un formulaire de collecte de données (Nom, Prénom, Adresse mail), le Participant aura la possibilité de cocher une case pour devenir « opt-in » et recevoir des newsletter et offres promotionnelles de la part de Mondial Relay
4. Valider sa participation
Le site internet annoncera si le Participant a gagné ou perdu :
- Si le jeu est perdant : le Participant aura la possibilité de retenter sa chance les jours suivants, ou
- Si le jeu est gagnant : un tirage au sort sera organisé sous un délai de 4 à 6 jours pour déterminer le(s) gagnant(s) du jour.
Pour participer au Jeu sur Instagram les jours concernés, le Participant devra :
1. Être titulaire d’un compte Instagram
2. Se connecter sur son compte Instagram
3. Suivre le compte Instagram @mondialrelayfr
4. Taguer 3 ami(e)s en commentaire
La participation nécessite d’être inscrit sur Instagram et d’en respecter les conditions d’utilisation.
Article 4 : Respect des conditions de participation
Article 4.1 : Inscription
Pour les participations via le site internet de Mondial Relay, le Participant ne pourra participer qu’une seule fois par jour.
Pour les participations via le compte Instagram de Mondial Relay, le Participant pourra participer autant de fois qu’il le souhaite. Lors de sa participation, le Participant certifie et garantit notamment à l’Organisateur qu’il est l’unique et vrai détenteur du compte Instagram utilisé pour participer au Jeu.
Article 4.2 : Participation
L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura validé les critères et conditions de ce dernier.
L’inscription du Participant au Jeu ne sera valable que pour le(s) jour(s) pour le(s)quel(s) il aura participé.
Concernant la participation au Jeu via le compte Instagram de Mondial Relay, le Participant qui se désabonne, supprime son commentaire ou son compte Instagram durant la durée du Jeu, ne pourra plus participer au présent Jeu et sera réputé avoir renoncé, de fait, à sa participation.
Toutes les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ou aux conditions d’utilisation d’Instagram.
Une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des autres Participants doit également être respectée.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.4 : Contrôle de régularité
La qualité de participant est subordonnée aux conditions de l’article 2 du présent règlement.
A l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le(s) Participant(s) concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire de Participant(s) gagnant(s) pourra être effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5 : Désignation du Participant gagnant
Seules les participations validées avant 23h59 de chaque jour du Jeu seront prises en compte pour le jour concerné, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Parmi toutes les participations conformes au présent règlement, un ou plusieurs Participants seront désignés par tirage au sort, organisé aléatoirement par l’Organisateur.
A la suite du tirage au sort, le(s) Participant(s) gagnant(s) est/sont contacté(s), dans un délai d’un (1) mois maximum, par l’Organisateur par :
- Par courriel pour les participations sur le site internet Mondial Relay ;
- Par message privé sur le compte Instagram du Participant gagnant.
Le Participant gagnant devra alors confirmer l’acceptation du lot en répondant au mail/ message privé envoyé par l’Organisateur, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de ce mail / message privé. Lorsque le Participant gagnant confirme l’acceptation de son lot, il devra indiquer dans sa réponse son nom, prénom, et l’adresse email ou l’adresse postale du point de proximité (Point Relais® ou Locker du réseau de Mondial Relay) dans lequel il souhaite récupérer le lot. Au-delà de ce délai, le lot sera définitivement perdu par le Participant gagnant, et l’Organisateur se réservera le droit de désigner un nouveau gagnant.
Une fois que l’Organisateur a reçu le message privé d’acceptation du lot, il envoie dans les meilleurs délais, le lot aux coordonnées indiquées par le Participant gagnant.
Article 6 : Le lot
Article 6.1 : Description du lot
Les lots présents dans le Jeu sont décrits en Annexe 1, qui fait partie intégrante du contrat. Chaque Participant gagnant ne pourra gagner qu’un seul lot, parmi les lots disponibles et selon le jour concerné par sa participation.
Il est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.
Article 6.2 : Mise à disposition du lot
Le lot ne peut être attribué à d’autres personnes qu’aux Participants désigné gagnants et ayant confirmé l’acceptation du lot à l’Organisateur dans les délais indiqués.
Il est entendu que si le lot annoncé ne peut être délivré par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par son partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant gagnant.
Il appartient aux Participants gagnants de veiller à la validité de ses coordonnées. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance du message privé ou mail contenant l’annonce du lot ou de la livraison du lot, par suite d’une erreur dans les coordonnées indiquées par les Participants gagnant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau Internet, du réseaux social Instagram ou pour tout autre cas.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur. Le lot attribué aux Participants gagnants dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière et est incessible.
Article 7 : Communication
Les Participants gagnants autorise l’Organisateur à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante : [email protected], ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Service Communication - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
En participant au Jeu, le Participant accepte que ses données à caractère personnel (nom, coordonnées) soient collectées sur la base de son consentement explicite, par l'Organisateur, en tant que Responsable de traitement à des fins de participation au Jeu.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, et (vi) de portabilité des données que l’Organisateur traite à son sujet. Chacun peut faire valoir ses droits, en justifiant de son identité, à l’adresse mail suivante : [email protected], ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Direction Juridique - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve - FRANCE.
En cas de litige, le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle telle que la CNIL.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données relatives à la participation et, le cas échéant, au gain seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la participation du Participant.
Article 9 : Responsabilité
Article 9.1 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent Jeu, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon les caractéristiques visées à l’article 1218 du Code civil.
Article 9.2 : Fraude
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
Article 9.3: Interruption du Jeu
Toute évolution du site Mondial Relay ou du Compte Instagram du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.4 : Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la
Article 9.5 : Responsabilité d’Instagram
Chaque Participant reconnaît que le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par Instagram, qui ne peuvent donc être tenus pour responsables à quelque titre que ce soit de tout événement lié au Jeu. L’Organisateur est le seul responsable de la légalité du déroulement du Jeu.
Chaque Participant, du seul fait de sa participation, accepte les termes et conditions d’utilisation d’Instagram. L’Organisateur ne serait être tenu pour responsable des modifications des conditions générales d’Instagram. De plus, Instagram se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter ou arrêter à tout moment le présent Jeu.
Article 10 : Acceptation du Jeu et respect des règles
Article 10.1 : Généralités
Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Tout atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner droit à des dommages et intérêts.
Article 10.2 : Acceptation du Jeu
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu en vigueur.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service CRM - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq - FRANCE.
En cas de réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service CRM - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE.
Article 10.3 : Respect des règles du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit et sans préavis tout Participant ne respectant pas le présent règlement.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Compte Instagram.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Compte Instagram sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du Jeu ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Homepage) du site internet de l’Organisateur ou de son Compte Instagram, doit obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille Métropole ou le cas échéant au tribunal déclaré compétent par la loi.
ANNEXE 1 : LOTS
