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Identification de la Société

La S.A.S.U MONDIAL RELAY, au capital de 500 400 euros, est inscrite au RCS Lille métropole sous le numéro 385 218 631 et le numéro d'identification TVA est FR39385218631. Mondial Relay, ZAC des 4 vents – 5 avenue Antoine Pinay, 59510 HEM ; Téléphone : +(33)(0)9 69 32 23 32 , courriel : [email protected]

Directeur de la publication : Antoine Pottiez
Réalisation du site : Mondial Relay & GoWeb

Nom de l’hébergeur : EVEA                                                       

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92213 Saint Cloud cedex


Contact Service Clients : [email protected] ou 09 69 32 23 32 (numéro non surtaxé)

Objet

Les présentes conditions d'usage du site Internet de Mondial Relay, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par Mondial Relay, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

Conditions d'usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit Mondial Relay contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que Mondial Relay se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.
Mondial Relay se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
Mondial Relay ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mondial Relay et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Mondial Relay et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Mondial Relay et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Mondial Relay qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

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En aucun cas, Mondial Relay ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si Mondial Relay était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
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Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l'utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. L'utilisateur s'engage à n'associer Mondial Relay à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
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Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

 

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